Le salarié peut rompre son contrat
Dans une lettre adressée à son employeur, un salarié avait dénoncé le harcèlement moral qu’il subissait et lui avait imputé la rupture de son contrat de travail. Dans la mesure où les faits étaient établis, le fait qu’un employeur ait eu à l’égard d’un salarié une attitude répétitive, constitutive de violences morales et psychologiques permet à l’intéressé de rompre son contrat de travail en lui imputant la rupture. L’employeur a donc pu être condamné à payer au salarié diverses sommes, notamment à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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