La loi de programmation pour la cohésion sociale a institué un crédit d’impôt d’apprentissage en faveur des entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions particulières. Ce crédit d’impôt est égal au produit du nombre moyen annuel d’apprentis dont le contrat a atteint une durée d’au moins six mois, par 1 600 euros ou 2 200 euros selon le cas. Pour la détermination du nombre moyen annuel d’apprentis employés, il faut savoir que les entreprises doivent retenir seulement les apprentis dont la contrat a atteint une durée d’au moins six mois. Cette condition s’apprécie au 31 mars de l’année civile suivant celle au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé. Une précision utile : chaque nombre moyen annuel d’apprentis calculé au titre d’une année est obtenu en divisant par douze le nombre total de mois de présence dans l’entreprise, pour cette même année, des apprentis employés depuis au moins six mois.
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