UN NOUVEAU CONTRAT DE FORMATION EN ALTERNANCE


La loi relative à la formation professionnelle a créé un nouveau contrat de formation en alternance : le contrat de professionnalisation. Ce contrat remplace, depuis le 1er octobre 2004, le contrat de qualification, le contrat d’orientation et le contrat d’adaptation. Il est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus en réinsertion professionnelle. Signalons également que dans le but de favoriser le maintien dans l’emploi de salariés sous contrat à durée indéterminée, les employeurs peuvent, à compter de la même date, proposer à leurs salariés des périodes de professionnalisation. Ces périodes sont destinées : aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail, aux salariés qui comptent 20 ans d’activité professionnelle, ou âgés d’au moins 45 ans avec un an d’ancienneté dans l’entreprise, aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise, aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité, aux hommes et femmes après un congé parental, aux handicapés et assimilés bénéficiaires de l’obligation d’emploi.


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