Un avantage dérisoire


En contrepartie de l’engagement d’approvisionnement exclusif en bière souscrit par l’exploitant d’un bar pour 7 ans, un brasseur s’était engagé à cautionner, à hauteur de la moitié, un prêt de 125.000 euros consenti à l’exploitant par une banque. Mais la banque avait en réalité accordé le prêt sans retenir le cautionnement du brasseur. Par ailleurs, l’acte de cautionnement dont se prévalait ce dernier précisait que sa garantie ne devait jouer qu’après que la banque aurait vainement poursuivi en paiement les sept autres cautions visées dans l’acte. Le tribunal a jugé que l’avantage procuré à l’exploitant par le brasseur était manifestement dérisoire au regard de l’engagement d’approvisonnement. Cet engagement fût déclaré nul.


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