Nous vous parlions en octobre 2013 des bouleversements apportés par la loi de sécurisation de l’emploi(1) aux contrats de travail à temps partiel, celle-ci ayant instauré un seuil minimal de 24h de travail hebdomadaire. Cette règle n’était pas sans poser des difficultés pratiques : Comment l’appliquer aux contrats de très courte durée ou à ceux conclus pour remplacer un salarié ? Comment traiter les salariés qui travaillaient moins de 24h par semaine avant l’entrée en vigueur de la loi ? Une ordonnance du 29 janvier 2015(2), entrée en vigueur le 31 janvier 2015, a apporté des assouplissements à cette loi. Étudions-les.Informations recueillies et coordonnées par Anthony ThirietUne priorité d’accès mais pas de retour automatique à la durée minimale
pour le salarié travaillant moins de 24h hebdomadairesL’ordonnance abroge le régime transitoire des contrats de travail en cours au 1er janvier 2014 institué par la loi du 14 juin 2013 selon lequel :
- Jusqu’au 1er janvier 2016, sauf convention ou accord de branche fixant une durée inférieure, la durée minimale de 24h devait s’appliquer au salarié qui en faisait la demande, l’employeur devant faire droit à cette demande, sauf à justifier d’un refus du fait de l’activité économique de l’entreprise ;
- À compter du 1er janvier 2016, tous les contrats en cours au 1er janvier 2014 devaient automatiquement respecter la durée minimum légale, sauf demande écrite et motivée du salarié de travailler moins soit pour faire face à des contraintes personnelles,
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