Une nouvelle définition
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu du travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coîncidant avec l’horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire. Une précision utile : cette réglementation sur le temps de trajet ne concerne ni les cadres ni les salariés itinérants soumis à un forfait jours
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