Le directeur départemental du travail, sur le rapport de l’inspecteur du travail constatant une situation dangereuse, peut mettre en demeure les chefs d’établissement de prendre toutes mesures utiles pour y remédier. Il est par ailleurs compétent pour décider la suspension d’un contrat d’apprentissage en cas de risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale d’un apprenti.
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