Le Code du travail précise désormais que le bulletin de salaire doit mentionner, concernant les cotisations salariales, «la nature et le montant des retenues et ajouts effectués sur la rémunération brute en application des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles, ainsi que des autres retenues et ajouts». Il autorise le regroupement des retenues relatives aux cotisations et aux contributions salariales, mais à la condition que ces prélèvements soient appliqués à une même assiette et destinés à un même organisme collecteur. L’employeur doit dans ce cas présenter le bulletin de paie avec des titres précisant l’objet des prélèvements. Il doit aussi communiquer au salarié, au moins une fois par an ou lors de la rupture du contrat de travail : le taux, le montant et la composition de chaque prélèvement. Ces précisions sont données, soit directement sur le bulletin de paie, soit dans un document annexé au bulletin. S’agissant des cotisations patronales, l’employeur doit actuellement faire mention de la nature et du montant des cotisations ou contributions patronales (d’origine législative, réglementaire ou conventionnelle assises sur la rémunération brute) dans le bulletin de salaire, ou dans le récapitulatif annuel s’il a opté pour cette modalité. Désormais, le taux de ces cotisations devra également y figurer. Lorsqu’elles figurent sur le bulletin de salaire, un regroupement de ces cotisations patronales peut être effectué selon les mêmes modalités que pour les cotisations salariales.
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