Une rupture de CDI prévoit, la plupart du temps, un préavis. Pendant cette période, tout n’est pas possible. L’employeur ne peut notamment pas modifier le contrat de travail, donc le salaire de l’employé. Étudions ce point avec le cabinet Jeantet.Informations recueillies et coordonnées par Anthony Thiriet
Obligation de préavis et exceptions
Un contrat à durée indéterminée (CDI) peut être rompu par le salarié ou l’employeur, sous réserve que soit respectée une période de préavis. La convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) fait varier la durée du préavis entre 8 jours et 3 mois selon la nature de la rupture (démission ou licenciement), l’ancienneté du salarié et la catégorie professionnelle à laquelle il appartient (employés, maîtrise, cadres).
Un caractère d’ordre public
Le respect du préavis est obligatoire, sauf en cas de rupture de la période d’essai, d’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, et de faute grave ou lourde.
Dans tous les autres cas, le préavis revêt un caractère d’ordre public. Les parties ne peuvent donc pas renoncer à l’avance au préavis, et le contrat de travail ne peut pas prévoir son exclusion. Les parties peuvent en revanche s’accorder sur une dispense de préavis a posteriori, une fois le licenciement prononcé.
Règles applicables pendant le préavis
Pendant toute la durée du préavis, le contrat de travail est maintenu et les droits et obligations qui en découlent
Il reste 69% de l’article à lire
Pas encore abonné ? Abonnez-vous !
Vous êtes abonné ? Connectez-vous
Accédez à l’ensemble des articles de Tendances restauration à partir de 49€
Créer un compte
