Face à la crise sanitaire, sociale et économique liée au Covid-19, les loyers commerciaux se sont invités dans les échanges et réflexions. Outre les négociations concernant les périodes de confinement, beaucoup se demandent si le montant du loyer ne peut pas être adapté aux nouvelles réalités quotidiennes. Quels outils permettent à un restaurateur ou bartender de renégocier réellement et durablement le tarif de location de son local ? Éléments de réponse avec Linkea Avocats & Conseils en réseaux.
Informations recueillies et coordonnées par Anthony Thiriet
Les débats sur le paiement des loyers échus pendant les périodes de fermeture administrative sont animés depuis le début de la crise sanitaire. La question s’est ainsi posée de savoir si les loyers liés au confinement devaient être réglés par les locataires empêchés d’exercer leur activité. Au-delà de cette interrogation, qui n’est pas encore vraiment tranchée par la jurisprudence, se pose celle du montant du loyer applicable sur le long terme.
Nombreux sont les établissements qui ont accepté un niveau de loyer substantiel lorsqu’ils ont démarré leur activité, en considérant que l’emplacement de leur local était idéal pour générer un flux de clientèle et une attractivité réelle. Il se peut aujourd’hui que ces critères soient revus, la clientèle n’étant concrètement pas présente « comme avant » dans nombre de lieux.
1. La faculté de révision triennale du loyer
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