Les critères de discrimination ne cessent de se multiplier dans le Code du travail. Parmi eux se trouve l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée(1). L’étude de deux affaires distinctes, avec le cabinet Jeantet, nous permet d’en savoir plus sur ce sujet.
Informations recueillies et coordonnées par Anthony Thiriet
23 critères de discrimination au travail
Les juridictions sociales ont consacré 2 nouveaux critères de discrimination en 2016 :
- en juin : la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique de l’intéressé apparente ou connue ;
- puis, en novembre : la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français.
Avec eux, le Code du travail compte à date 23 critères de discrimination prohibés. Citons notamment l’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence physique, le patronyme, le lieu de résidence, l’état de santé, la perte d’autonomie, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, les opinions politiques, les activités syndicales et l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée .
Le Code du travail prévoit aussi 4 autres situations dans lesquelles les comportements sont jugés discriminatoires :
- la discrimination en raison de l’exercice normal du droit de grève (article L.1132-2) ;
- la discrimination en raison de l’exercice des fonctions de juré ou de citoyen assesseur (article L.1132-3-1) ;
- la discrimination
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