L’inspecteur du travail peut opportunément décider de visiter tout établissement situé dans son ressort, notamment à la suite d’une réclamation d’un salarié ou d’un représentant du personnel. L’inspecteur n’étant pas tenu d’annoncer sa visite, il est indispensable de connaître les tenants et les aboutissants d’un tel contrôle afin de l’aborder sereinement. Faisons le point avec Camille Leenhardt, avocate à la cour.
Informations recueilles et coordonnées par Anthony Thiriet
Rappel :
L’inspection du travail a pour mission de veiller à l’application de toutes les dispositions relatives au travail, qu’elles émanent des lois, des règlements, ou des conventions et accords collectifs de travail applicables.
Ce contrôle peut se traduire par la mise en cause
de votre responsabilité pénale pour toute infraction, même non prévues par le Code du travail. Le 9 janvier 2018, la Cour de cassation a ainsi approuvé un inspecteur qui avait relevé, outre des infractions relatives à la sécurité, un possible homicide involontaire par imprudence de l’employeur(1).
(1) Cass. crim., 9 janvier 2018, n°17-80200
Les droits de l’inspecteur du travail
• Un droit d’entrée et de visite
Si l’inspecteur du travail doit informer l’employeur ou son représentant de sa présence, aucun motif ne justifie de s’opposer à son entrée.
L’inspecteur est autorisé à pénétrer librement en tous lieux, à toute heure du jour et de la nuit, même en dehors des horaires d’ouverture
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