À l’ère du numérique, les échanges d’emails et de SMS font partie de notre quotidien. La frontière entre vie privée et vie professionnelle est de plus en plus ténue et peut s’avérer difficile à déterminer. Retour sur les règles applicables à ce sujet.Informations recueillies et coordonnées par Anthony ThirietTout salarié a le droit, sur ses temps et lieu de travail, au respect de sa vie privée. Un employeur, qui met à disposition du matériel de communication à usage professionnel, ne pourra prendre connaissance de messages émis ou reçus via cet outil de communication professionnel dès lors qu’ils sont identifiés comme personnels1.
Deux principes s’affrontent : le respect de la vie privée du salarié sur son lieu de travail d’une part, l’usage professionnel des outils mis à sa disposition par son employeur d’autre part. Comment concilier ces deux impératifs ?
L’usage du matériel pro à des fins présumées professionnelles
L’outil de communication mis à la disposition du salarié pour l’exercice de son activité est, par nature, professionnel. En toute logique, les messages émis ou reçus par un salarié au moyen du matériel appartenant à l’entreprise sont présumés avoir un caractère professionnel.
La Cour de cassation considère en effet que « les courriers adressés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel »2. L’employeur est alors en droit de les ouvrir, hors la présence
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