Il est possible de devenir exploitant d’un bar ou d’un restaurant dans le cadre d’une « gérance », sans en devenir propriétaire. Quels sont les principes d’un tel système ? Quelles sont les différentes formules envisageables ? Faisons le point sur le sujet avec le cabinet Linkea.
Informations recueillies et coordonnées par Anthony Thiriet
Sur le plan juridique, la « gérance » recouvre plusieurs formules aux principes et aux conséquences différentes. Elle permet, dans tous les cas :
► pour le propriétaire d’un établissement, de ne plus en être aux manettes, donc de se décharger de la gestion du personnel ;
► pour le « gérant », de prendre la tête d’un restaurant sans avoir à en payer le prix fort.
La « gérance-mandat »
et le formalisme en découlant
■ C’est en 2005 que la « gérance-mandat » a été introduite dans le Code de commerce, pour encadrer une pratique assez répandue dans l’hôtellerie. Ici, le propriétaire d’un établissement confie au gérant le « mandat » d’exploiter son fonds de commerce, au nom et pour le compte du propriétaire du fonds. Le propriétaire reste alors tenu des frais et pertes découlant de la gestion et reverse au gérant une commission proportionnelle au chiffre d’affaires, avec un minimum garanti. En fin de contrat, le « gérant-mandataire » a droit au paiement d’une indemnité équivalente
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