Rappelons que les boissons alcooliques ne peuvent faire l’objet d’une publicité que sur certains supports : la presse écrite pour adultes, les affiches et les enseignes. Toute infraction est passible d’une amende de 75.000 euros. Attention, cette amende peut même aller jusqu’à 50 % des dépenses publicitaires. Une remarque : les infractions font souvent suites à des plaintes de l’Association nationale de prévention de l’alcoolisme. La récente loi relative à la politique de santé publique renforce le contrôle de cette réglementation. Désormais, les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont l’obligation de la faire respecter. Ils ont le pouvoir de rechercher et de constater les infractions. Pour ce faire, ils peuvent procéder à toutes visites dans les locaux professionnels, perquisitions et saisies de documents, etc. Mieux vaut être averti : les associations de consommateurs agréées, ainsi que les associations familiales ont maintenant la faculté de se porter partie civile, comme les associations luttant contre l’alcoolisme.
Il reste 10% de l’article à lire
Pas encore abonné ? Abonnez-vous !
Vous êtes abonné ? Connectez-vous
Accédez à l’ensemble des articles de Tendances restauration à partir de 49€
Créer un compte
