Lors d’une phase de recrutement, il arrive que l’employeur adresse une offre écrite au candidat. Il convient d’être très prudent sur le contenu de cet écrit qui peut, sous certaines conditions, être considéré comme une promesse d’embauche et lier l’employeur au même titre qu’un contrat de travail en cas d’acceptation du candidat.
Informations recueillies et coordonnées par Anthony Thiriet La promesse d’embauche est une offre d’emploi ferme et précise qui mentionne, de manière cumulative ou non, l’emploi occupé, la rémunération, la date d’embauche ou encore le temps de travail. Attention, la promesse d’embauche n’est pas nécessairement écrite. Elle peut être orale.
Cette promesse, qui devient définitive par l’acceptation du candidat, a la valeur d’un contrat de travail. Dès lors, elle crée pour l’entreprise une obligation dont elle ne peut se dégager sans motif légitime et à la condition de respecter la procédure applicable à la rupture du contrat de travail (rupture de période d’essai, rupture anticipée de CDD, licenciement en cas de CDI sans période d’essai), et ce, même si le contrat n’est pas exécuté. À défaut, la rétractation de l’employeur sera requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse et le salarié pourra solliciter à ce titre le paiement de dommages et intérêts ainsi que le paiement d’une indemnité compensatrice de préavis.
Dans un arrêt du 4 novembre 2015, la Cour de cassation a censuré une cour d’appel qui avait rejeté la demande en paiement de l’indemnité
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