Dans une publicité à la télévision et dans la presse, un assureur s’engage à diminuer sa cotisation en cas d’achat de produits alimentaires diminuant sensiblement le mauvais cholestérol. Une association de consommateurs demande, en justice, l’arrêt de cette publicité qu’elle juge trompeuse. Elle invoque l’absence d’indication des autres facteurs de diminution du cholestérol et l’obligation d’être suivi par un médecin. Le tribunal rappelle le principe selon lequel une publicité trompeuse doit s’apprécier. Il y a lieu de considérer la perception globale que peut avoir de la publicité un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Sur ce principe, le tribunal rejette la demande de l’association de consommateurs. D’abord, le message publicitaire dans la presse mentionnait bien clairement que la gamme d’aliments réduisait sensiblement le mauvais cholestérol dans le cadre d’un régime adapté riche en fruits et légumes. Le consommateur moyen n’était donc pas incité à croire que l’utilisation seule de ces produits suffisait à réduire son taux de cholestérol. Une remarque : le bas du message précisait également les conditions d’utilisation de ces produits. Ensuite, en ce qui concerne le film publicitaire diffusé à la télévision et sur le site Internet de l’assureur, les produits n’étaient pas présentés comme miraculeux contre le cholestérol. Il n’était pas non plus constaté que les autres facteurs de diminution du cholestérol étaient volontairement cachés. Enfin, si l’on s’en tenait à la réglementation, le producteur n’était pas tenu de mentionner la nécessité d’être
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