Pas d’impôt
Les gratifications allouées aux salariés à l’occasion d’un événement de caractère personnel (remise d’une distinction honorifique, élévation à de nouvelles fonctions …) ainsi que les cadeaux ou enveloppes qui peuvent lui être remis dans diverses circonstances constituent des suppléments de salaires et sont imposables comme tels. Cependant, sont exclus du revenu imposable les cadeaux en nature d’une valeur modique offerts aux salariés par l’employeur ou, le cas échéant, par le comité d’entreprise, dont la remise s’effectue, sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires, à l’occasion d’événements particuliers (par exemple, mariage ou anniversaire du salarié, naissance d’un enfant, fêtes de Noël). L’Administration vient de faire connaître la limite de montant au-delà de laquelle le cadeau devient imposable au titre des traitements et salaires. Ainsi, pour les cadeaux attribués en 2005, le plafond s’établit à 126 euros par événement (2 516 euros x 5 % = 125,80 euros, arrondis à 126 euros (au lieu de 124 euros pour les cadeaux attribués en 2004).
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