Le Permis d’exploitation est obligatoire depuis le 2 avril 2007 pour les ouvertures, les mutations, transferts ou translations de licences II, III et IV et à partir du 2 avril 2009 pour celles concernant les licences de restaurant (petite et grande licence). Les patrons ont jusqu’au 15 janvier 2008 pour passer cette formation. A terme, toutes les licences seront concernées sauf la licence I.
Le nombre de licences peut être estimé à 245 000 dans notre pays. Sur ces 245 000, un peu moins de 215 000 appartiennent à des CHRD et les 30 000 restantes sont détenues par des collectivités, des campings, des traiteurs… Sur les 245 000 licences, 170 000 sont des licences II à IV et 75 000 des grandes et des petites licences de restauration. Les 170 000 licences II à IV sont majoritairement des licences IV (environ 145 000).
Ces licences IV sont d’abord détenues par des débits de boissons, des cafés tabacs et des discothèques. A eux seuls, ces trois groupes représentent un peu plus de 40 000 licences. A cela s’ajoutent les licences IV détenues par les «restaurants traditionnels».
8 mois pour passer la formation
En effet, cette catégorie de l’Insee comprend aussi les cafés restaurants. Dans le même ordre d’idées, une grande partie des hôtels ont une licence IV. En effet, qu’ils aient ou non un restaurant, à partir du moment où ils disposent d’un bar, ils ont
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