Cet article est intégré au 3e CAHIER COVID-19 B.R.A. (août-sept. 2020)
► Prolongation du taux horaire
à 70 % pour l’activité partielle
Officiellement, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle (AAP) est fixé à « 60 % de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic ». Par dérogation dans le contexte de crise sanitaire, il est fixé à 70 % pour certains secteurs, dont les CHR. Cela s’applique aux demandes d’indemnisation adressées à l’ASP au titre des heures chômées par les salariés entre le 1er juin et le 30 septembre.
► Prolongations du fonds de solidarité
et de l’aide complémentaire régionale
Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020. Le texte prolonge le premier volet du fonds de solidarité, au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020, pour les entreprises des secteurs mentionnés aux annexes 1 et 2 du décret, dont les CHR. L’accès à l’aide complémentaire au fonds de solidarité par la région est élargi la suppression de la condition de refus de prêt. La date limite pour solliciter cette aide complémentaire est repoussée au 15 septembre.
► Une Task-Force de
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