Alors que, le 3 août dernier, le GNC et l’UMIH se sont officiellement opposés à l’accord santé du 28 juin 2022, le GNI et le SNRTC ont tenu à réagir d’une même voix.
Faisant part de leur « totale incompréhension », les deux structures rappellent que « cet accord est le fruit de 18 mois de travail paritaire entre les organisations syndicales de salariés et les organisations patronales, pour sauver et donner un nouvel élan au régime frais de santé de la branche, mis en place en 2011 ».
En effet, « les positions du GNI, du SNRTC et de l’UMIH ont toujours été convergentes », affirment le GNI et le SNRTC, précisant que le président confédéral de l’UMIH avait « fait part de son total soutien […] dans un courrier destiné aux représentants élus de son organisation ».
Et d’ajouter : « Quant au GNC, il a plutôt brillé par son absence et son manque d’implication au cours des travaux menés sur le régime. Et il voudrait à présent faire croire que les décisions ont été précipitées […] ».
Pour le GNI et le SNRTC, « cette position du GNC démontre une fois encore son mépris pour le dialogue de branche et son penchant naturel à privilégier ses intérêts particuliers à l’intérêt général. Car en effet, le GNC semble oublier que ses membres ont profité pleinement de la solidarité de la branche, d’abord lorsqu’ils ont rejoint le régime à un moment où la baisse du taux de cotisation de 32 € à 28 € le rendait plus attractif, ensuite en mobilisant largement le fonds d’action sociale de branche au profit de ses salariés, puis en faisant supporter à la mutualisation leur niveau élevé de sinistralité ».
Mise en garde contre le démarchage intensif
Les deux organisations soulignent par ailleurs qu’au cours des premières années, « le régime a permis de générer d’importantes réserves » et qu’après « 11 ans, il n’y a donc rien d’anormal à voir le niveau et l’assiette de la cotisation évoluer pour permettre à ce régime d’entrer dans une nouvelle dynamique ».
Affirmant que cette hausse des cotisations « est le résultat de la prise en compte du coût technique réel des garanties conventionnelles de frais de santé, évalué selon les normes actuarielles qui s’imposent à tout organisme assureur », le GNI et le SNRTC « mettent en garde les entreprises qui font actuellement l’objet d’un démarchage intensif promettant des niveaux de garanties supérieurs à un moindre coût. Ces propositions ne sont ni fiables, ni durables et encore moins pérennes et font courir un risque majeur aux employeurs de la branche ».
Enfin, « bien que convaincus de la légitimité et de la nécessité de l’accord du 28 juin 2022, le GNI et le SNRTC ont décidé à regret" de le dénoncer, "faute d’obtenir le consensus patronal le plus large qui était indispensable à la refondation de HCR Santé".
Ils rappellent toutefois que « le taux de cotisations de 47 €, qui relève de la seule décision des institutions de prévoyance KLESIA et MALAKOFF HUMANIS, sera appliqué à toutes les entreprises, quelle que soit leur appartenance syndicale, sauf décision de celles-ci de revoir leur adhésion à ces institutions dans les conditions contractuelles qui les lient ».
Pour autant, « le GNI et le SNRTC travaillent d’ores et déjà, avec les institutions de prévoyance historiques de la branche, sur un cadre favorable, stable et pérenne en faveur de leurs adhérents, dont communication leur sera faite dans les plus brefs délais », concluent-ils.
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