Quelque 100 000 plaintes sont enregistrées en France chaque année en raison de troubles du voisinage. 15 % d’entre elles trouvent leur cause dans les établissements recevant du public (ERP), dont les bars et les restaurants. Quelles sont les règles à respecter pour exploiter un tel établissement sans être la cible de plaintes des voisins ?
Faisons le point sur le sujet avec le cabinet Linkea
Informations recueilles et coordonnées par Anthony Thiriet
La proximité des activités économiques ou commerciales avec les habitations, notamment en zones urbaines, peut causer aux riverains différentes formes de nuisances :
• les nuisances sonores : éclats de voix de la clientèle, musique diffusée au sein de l’établissement, bruits émanant d’équipements utilisés (appareils, climatisation, ventilation, frigos, etc.) ou du mobilier (déplacement de tables, manipulation de la vaisselle, etc.) ;
• les nuisances olfactives : odeurs pouvant provenir des cuisines mais aussi des systèmes d’extraction d’air, de ventilation et de climatisation.
Règles et contrôles concernant les nuisances sonores
Les seuils de niveaux maximums des activités professionnelles sont fixés, au niveau national, par le Code de la santé publique et le Code de l’environnement.
Il existe des niveaux sonores maximums spécifiques :
► quand la principale activité de l’établissement
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