Nombre de stagiaires dans l’entreprise : des quotas à ne pas dépasser

Pour limiter les pratiques abusives constatées dans les entreprises visant à pourvoir des postes fixes de salariés par des stagiaires moins rémunérés mais pour des durées du travail équivalentes, le législateur a décidé d’instaurer un quota maximal de stagiaires. Explications avec Amélie-Maud Gonsot du cabinet Jeantet.Informations recueillies et coordonnées par Anthony Thiriet  Quelles sont les règles au sujet des stagiaires ?La loi du 10 juillet 2014 tendant à l’amélioration du statut des stagiaires(1) est venue prévoir que « le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l’organisme d’accueil ne peut pas être supérieur à un nombre fixé par décret en Conseil d’État(2) ».

Le décret paru le 26 octobre 2015(3) a ainsi fixé deux quotas différents : soit en pourcentage de l’effectif de l’entreprise d’accueil, soit en nombre de stagiaires pour les plus petites entreprises.
Il est ainsi prévu que le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile dans l’organisme d’accueil doté de la personnalité morale ne peut excéder :

• 15 % de l’effectif, arrondis à l’entier supérieur pour les organismes d’accueil dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 ;


• 3 stagiaires, pour les organismes d’accueil dont l’effectif est inférieur à 20.

Les CHR concernés par des dérogations

Des dérogations sont prévues pour les étudiants qui effectuent un stage obligatoire dans le cadre d’enseignements

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