Loi El Khomri : ce qui change au sujet des congés

LE CHEF

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Loi El Khomri : ce qui change au sujet des congés

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels(1), dite loi El Khomri, a été promulguée le 8 août dernier. Au-delà des dispositions médiatiques relatives au temps de travail et aux licenciements pour motifs économiques, la loi a modifié les dispositions relatives aux congés. On fait le point avec Sarah Chihi, avocate pour le cabinet Jeantet. Propos recueillis par Anthony ThirietNOUVELLES RECRUESAnthony Thiriet : À partir de quelle date un salarié nouvellement embauché peut-il prendre des congés payés ?
Sarah Chihi :
Jusqu’à présent, un salarié ne pouvait prendre ses congés payés qu’à la date d’ouverture de ses droits, soit après avoir travaillé un certain temps au sein de l’entreprise. La loi El Khomri revient sur ces dispositions et permet aux salariés nouvellement embauchés de bénéficier de leurs congés payés dès leur embauche. Précisons toutefois qu’il ne suffit pas au salarié de demander à prendre des congés pour qu’il en bénéficie de manière effective. En effet, le salarié reste soumis aux règles de détermination de la période de prise de congés et de l’ordre des départs.


INDEMNITÉ COMPENSATRICEA.T. : Un salarié licencié a-t-il droit aux indemnités de congés payés ?
S.C. :
En principe, le salarié licencié bénéficie d’une indemnité compensatrice de congés payés. Il existait jusqu’à peu une exception en


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