La responsabilité du plagiste
Sur une plage, une vacancière loue un emplacement équipé d’un matelas et d’un parasol. Celui-ci tombe et la blesse. La société plagiste invoque le transfert de la garde du parasol à la vacancière pour échapper à la réparation du préjudice. La cour d’appel retient que seuls les employés du plagiste peuvent ouvrir et fermer les parasols. Par ailleurs, le directeur avait ordonné à ceux-ci de les fermer peu avant l’accident en raison de la brusque levée d’un vent fort. Ce contrôle total de l’utilisation des parasols par le plagiste est incompatible avec un quelconque transfert de garde. Le contrat liant le plagiste et ses clients comporte, non une location d’un bien, mais la seule autorisation d’occuper temporairement un espace dans des conditions prédéterminées. Les relations entre les parties doivent donc s’analyser en une obligation contractuelle dans laquelle le plagiste est tenu à une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses clients par rapport à la mise à disposition des biens.
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