L’employeur est soumis à de nombreuses obligations dans le cadre de ses relations avec ses salariés, parmi lesquelles celle d’assurer leur santé et leur sécurité. C’est ainsi qu’une obligation spécifique de sécurité dite « de résultat » lui incombe, même s’il est parfois possible de s’en exonérer. On fait le point sur ce sujet.
Informations recueillies et coordonnées par Anthony Thiriet Le seul fait pour l’employeur de ne pas respecter l’obligation spécifique de sécurité dite « de résultat » engage sa responsabilité, quand bien même il n’aurait pas commis de faute. Cependant, par un arrêt du 22 septembre 2016(1), la chambre sociale de la Cour de cassation donne une belle illustration de la possibilité de s’exonérer de cette obligation « si une organisation et des moyens adaptés ont immédiatement été mis en place ». L’intensité de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur, en particulier lorsqu’un salarié est victime d’une agression sur son lieu de travail, connaît donc des tempéraments.
Exonération possible
Dans les faits, un salarié a été victime d’une agression commise par un tiers sur son lieu de travail. Il a alors déposé plainte et a immédiatement été placé en arrêt de travail. Considérant que cette situation découlait du défaut de respect par son employeur de son obligation de sécurité de résultat, le salarié victime d’agression a fini par saisir la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.
Après avoir été débouté par
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