Une personne participant à un séminaire organisé par une société durant deux jours dans un hôtel stationne son véhicule sur le parking extérieur de l’hôtel. Au cours de la nuit, la voiture est dérobée, puis retrouvée le lendemain matin gravement endommagée. Les objets se trouvant à l’intérieur du véhicule ont également disparu. L’assureur du propriétaire du véhicule indemnise son assuré, puis exerce un recours contre l’exploitant de l’hôtel et l’assigne en justice. Le tribunal a estimé que l’hôtel n’avait pas la jouissance privative du parking et que la mise à la disposition de cette aire de stationnement ne constituait qu’une simple commodité pour les clients. L’assureur fût débouté.
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