Le harcèlement sexuel est un délit qui peut toucher tout salarié, toute entreprise, peu important sa taille ou son activité. Depuis 2012 et le rétablissement de l’incrimination du délit de harcèlement sexuel, le législateur a fait une priorité de la lutte contre ce délit. Les juges ont suivi la tendance et ont renforcé la protection des salariés contre le harcèlement sexuel.Informations recueillies et coordonnées par Anthony Thiriet Que recouvre la notion de harcèlement sexuel ?L’article 222-33 du Code pénal réprime « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». L’article précise aussi qu’est « assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ».
Dans les relations de travail, l’article L. 1153-1 du Code du travail reprend les deux définitions ci-dessus et précise qu’aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel. Il appartient à l’employeur de veiller au respect de ces règles et de prendre des mesures suffisantes pour prévenir tout risque de harcèlement sexuel. Harcèlement sexuel et conscience de l’auteurLa Cour de cassation s’est prononcée sur ce point dans un arrêt du
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