Les nouveautés du contrat d’apprentissage

Les nouveautés du contrat d’apprentissage

La récente loi pour le développement de l’alternance vient d’assouplir l’apprentissage.


L’âge d’entrée en apprentissage a-t-il été modifié ?
Les conditions de souscription d’un contrat d’apprentissage pour les jeunes de moins de 16 ans ont été modifiées. Peuvent désormais entrer en apprentissage les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans au cours de l’année civile – et non plus seulement ceux qui ont 15 ans au moment de la signature du contrat – dès lors qu’ils ont terminé leur scolarité au collège ou suivi une formation dans le cadre du dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima).


L’entreprise de travail temporaire peut-elle conclure des contrats d’apprentissage ?
Afin d’augmenter le nombre d’employeurs susceptibles d’accueillir des apprentis, le législateur autorise effectivement les entreprises de travail temporaire à conclure des contrats d’apprentissage. Chaque mission doit avoir une durée minimale de 6 mois. L’apprenti est suivi par deux maîtres d’apprentissage, l’un désigné dans l’entreprise de travail temporaire, l’autre au sein de l’entreprise utilisatrice.


D’une orientation vers un bac pro, peut-on se rediriger vers un CAP ?
Lorsqu’un contrat d’apprentissage a été conclu pour l’obtention d’un bac professionnel, l’apprenti peut changer d’orientation, à sa demande ou à celle de son employeur, au terme de la première année du contrat. Il peut ainsi poursuivre sa formation en vue d’obtenir un CAP. Lorsque la spécialité du nouveau diplôme appartient au même domaine professionnel que celui du


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