Sans enseigne, un restaurant n’est pas, ou presque… L’enseigne, qui est le point de ralliement de la clientèle, le signe permettant d’identifier et de distinguer un établissement parmi tant d’autres, fait l’objet de nombreuses réglementations. Les textes encadrent sa dimension et son emplacement, et imposent parfois d’obtenir certaines autorisations avant de la mettre en place. Faisons le point sur ce sujet avec le cabinet Linkea
Informations recueilles et coordonnées par Anthony Thiriet
Définition
Une enseigne est définie comme « toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’exerce dans cet immeuble », selon l’article L.581-3 du Code de l’environnement.
Tout signe figurant sur un immeuble, désignant l’activité exercée dans l’immeuble, constitue ainsi une enseigne au sens du Code de l’environnement.
Emplacements, dimensions et autorisations
Une enseigne peut être apposée en façade d’un immeuble (parallèle ou perpendiculaire au mur), sur un auvent ou une marquise, sur une toiture ou une terrasse, scellée au sol ou installée directement sur le sol… Selon l’emplacement choisi, les contraintes en termes de dimensions ne seront pas les mêmes. À titre d’exemple : les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur ; ni constituer par rapport à lui une saillie de plus de 25 cm.
Les contraintes varient aussi selon les activités
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