Pour les entreprises individuelles relevant, notamment, des bénéfices industriels et commerciaux, la date limite de dépôt des déclarations annuelles de résultats à souscrire est alignée sur la date de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus (n° 2042), soit le 31 mai 2006. Les déclarations de taxe professionnelle (n° 1003 et 1003 S) de ces entreprises doivent également être déposées au plus tard le 31 mai 2006. Pour les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés et les sociétés de personnes relevant de l’impôt sur le revenu (à l’exception des sociétés civiles de moyens), la date de dépôt des déclarations de résultats et de taxe professionnelle est fixée au 2 mai 2006. Pour l’ensemble des entreprises (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, entreprises individuelles et sociétés), la date limite de dépôt est fixée au 2 mai 2006 pour les déclarations annuelles de régularisation de TVA (CA 12/CA 12 E) des redevables relevant du régime simplifié d’imposition, et au 31 mai 2006 pour les déclarations relatives à la taxe d’apprentissage, à la participation-contruction et à la participation-formation.
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