L’employeur peut licencier pour faute grave un salarié qui a travaillé pour une société concurrente pendant ses congés payés, sans devoir prouver l’existence d’un préjudice particulier. Explications avec Claire Beaumeister, avocate à la cour.
Informations recueillies et coordonnées par Anthony Thiriet
En l’espèce
Par un arrêt du 5 juillet 2017(1), la Cour de cassation a précisé les contours de l’obligation de loyauté du salarié pendant une période de suspension de son contrat de travail. Se pose en effet souvent la question pour l’employeur de savoir comment concilier l’obligation de loyauté du salarié et le principe du libre exercice d’une activité professionnelle ?
Une salariée, chef d’équipe d’une entreprise de sécurité, avait été engagée, pendant ses congés payés, par un contrat à durée déterminée (CDD) d’une dizaine de jours en tant que maître-chien par une société concurrente de celle de 
son employeur. Son employeur l’avait licenciée pour faute grave.
La cour d’appel avait considéré le licenciement justifié au motif qu’en tant que chef d’équipe, elle exerçait une fonction de référente à l’égard de ses collègues et qu’elle avait exercé, pendant ses congés, des fonctions identiques à celles qu’elle occupait chez son employeur, pour une société directement concurrente, intervenant dans le même secteur d’activité et dans la même zone géographique.
Devant la Cour de cassation, la salariée avait
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