En matière de sécurité et de santé des salariés, l’employeur n’a pas le droit à l’erreur. Il est tenu d’une obligation de résultat qui lui impose notamment la mise en place de dispositifs de prévention. La Cour de cassation a récemment rappelé que l’employeur qui ne prend aucune mesure et n’ordonne pas d’enquête interne après qu’un salarié a évoqué des agissements inadaptés de la part d’un autre salarié, manque à son obligation de prévention de la santé au travail(1).Informations recueillies et coordonnées par Anthony Thiriet
Explications par un cas pratique
Dans l’affaire en question, après un différend avec un collègue, un salarié avait reçu un premier avertissement qu’il s’était empressé de contester. À la suite d’un nouvel incident, quelques mois plus tard, avec le même collègue, l’employé a été licencié. Bien que reconnaissant les faits justifiant son licenciement (tenue de propos agressifs et insultants envers un collègue), le salarié reprochait à son employeur de ne jamais avoir tenu compte des alertes qu’il avait lancées concernant ses relations litigieuses avec ledit collègue. Le salarié a ainsi contesté son licenciement, 
considérant avoir été victime de harcèlement moral et d’un manquement à l’obligation de sécurité pesant sur son employeur.
Selon l’employeur, dès lors que les faits de harcèlement moral n’avaient finalement pas été démontrés, il ne pouvait
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