Le travail à temps partiel et le régime des heures complémentaires

Les salariés à temps partiel peuvent être amenés à travailler au-delà de la durée de travail prévue dans leur contrat. Le paiement de ces heures dites « complémentaires » n’est cependant pas toujours dû. C’est ce qu’a récemment précisé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 14 septembre 2016(1). L’occasion pour nous de revenir sur le régime des heures complémentaires.Informations recueillies et coordonnées par Anthony ThirietLes heures complémentaires sont celles qui sont effectuées au-delà de la durée du travail prévue dans le contrat de travail à temps partiel. Elles doivent être effectuées sur demande de l’employeur, comme l’a précisé la Cour de cassation dans l’arrêt susvisé(1).
Que doit démontrer le salarié qui prétend avoir effectué des heures complémentaires dont il n’a pas reçu paiement ? Comment l’employeur peut-il se défendre ?

Charge de la preuve
Comme pour les heures supplémentaires (c’est-à-dire celles effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de 35 h), les règles de preuve applicables pour les heures complémentaires sont celles de l’article L. 3171-4 du Code du travail. Autrement dit, la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié. Ce dernier doit fournir des éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l’employeur de répondre en fournissant ses propres éléments(2).
Une demande en paiement d’heures complémentaires peut par exemple être accueillie par les juges même si le

Il reste 79% de l’article à lire

Pas encore abonné ? Abonnez-vous !