Le point sur la réforme chômage du 1er février 2023

LE CHEF

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Le point sur la réforme chômage du 1er février 2023

Le 1er février 2023, une réforme des règles d’indemnisation chômage est entrée en vigueur. Le décret du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômage a ainsi introduit une réduction et une modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail. Synthèse et précisions avec Camille Leenhardt, avocate en droit social en partenariat avec Linkea.


 


Qui est concerné ?
Les salariés dont le contrat de travail a pris fin le 1er février 2023 ou dont la procédure de licenciement a été engagée antérieurement à cette date.


En revanche, ces nouvelles règles ne s’appliquent pas aux :
■ demandeurs d’emploi résidant en outre-Mer à la date d’examen des conditions d’ouverture de droits (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin).
■ salariés de certains secteurs d’activité ou professions tels que les intermittents du spectacle, les marins pêcheurs, les ouvriers dockers occasionnels, certains salariés expatriés.


Enfin, ces dispositions n’impacteront pas les salariés qui adhèrent au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) après un licenciement économique et perçoivent l’allocation de sécurisation professionnelle. Pour eux, la réglementation spécifique des licenciements économiques continuera de s’appliquer.


 


Qu’est-ce qui change ?
En premier lieu, il y a une réduction générale de la durée d’indemnisation


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