Suite aux attentats du 13 novembre 2015 et en raison des assauts consécutifs menés par les forces de l’ordre en région parisienne, un certain nombre de salariés ont refusé de se rendre sur leur lieu de travail invoquant leur droit de retrait. Les entreprises ont ainsi été confrontées aux questions suivantes : Un employé a-t-il le droit de refuser de travailler en raison de menaces d’actes de terrorisme ? Dans quelles conditions ? Quelles en sont les conséquences ? L’employeur peut-il le lui refuser ? Éléments de réponse. Informations recueillies et coordonnées par Anthony Thiriet
Ce que dit la loi
La loi du 23 décembre 1982(1) a inséré dans le Code du travail des dispositions autorisant les salariés confrontés à une situation de travail particulièrement dangereuse d’interrompre leur travail, de leur propre initiative, pour préserver leur santé ou leur sécurité.
L’article L. 4131-1 du Code du travail prévoit ainsi que : « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle 
situation. » Ainsi, si le salarié estime que sa situation de travail
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