Le droit à une rééducation gratuite


Lorsqu’à la suite d’un accident du travail, la victime devient inapte à exercer sa profession, elle peut être admise gratuitement dans un établissement agréé de rééducation professionnelle, public ou privé, ou placée chez un employeur, afin d’apprendre l’exercice d’une profession de son choix, sous réserve de présenter les conditions physiques requises. Au cours de la rééducation professionnelle, les droits à prestations de la victime prévoient notamment que :


– l’assuré conserve la totalité de l’indemnité journalière qu’il a perçue pendant sa période d’incapacité temporaire, ou de la rente qu’il a obtenue en cas d’incapacité permanente résultant de l’accident ;


– lorsque la victime n’est pas rémunérée pendant la durée de la rééducation, le montant de l’indemnité journalière ou de la rente doit être égal au salaire perçu avant l’accident ou, s’il est plus élevé, au salaire minimum de croissance. Si ce montant est inférieur, la caisse verse un complément d’indemnité à la victime.


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