Le devoir de mise en garde du banquier


Une banque est tenue d’un devoir de mise en garde vis-à-vis de son client, emprunteur profane. Ainsi, elle ne peut consentir un crédit qu’après avoir vérifié les capacités financières de son client. A défaut de pouvoir justifier de l’accomplissement de ce devoir, la banque est susceptible de voir sa responsabilité engagée vis-à-vis de son emprunteur.


Il reste 10% de l’article à lire

Pas encore abonné ? Abonnez-vous !

Vous êtes abonné ? Connectez-vous