Le chèque peut-il être considéré comme une reconnaissance de dette ?
C’est bon de le rappeler : le chèque est un écrit par lequel une personne, dénommée tireur donne l’ordre à une autre personne, dénommée tiré (établissement de crédit …), de remettre, sur présentation de l’écrit, des fonds lui appartenant, à un tiers bénéficiaire, porteur du chèque, ou à elle-même. Il faut savoir que le chèque constitue un simple mandat de payer. Il n’est pas considéré comme une reconnaissance de dette, mais un commencement de preuve par écrit.
Quelle est la différence entre un chèque au porteur, un chèque barré et un chèque prébarré ?
Un chèque peut être émis sans désignation d’un bénéficiaire déterminé. Il est alors « au porteur ». Il peut être encaissé par toute personne se présentant, munie d’un chèque valablement établi, chez le banquier tiré. Par ailleurs, l’indication de la dénomination de la banque comme bénéficiaire exprime généralement la volonté du tireur de confier à celle-ci une mission de séquestre. La banque bénéficiaire ne saurait donc, sauf circonstances particulières, créditer le compte de celui qui lui remet ce chèque tant qu’elle n’a pas reçu l’accord du tireur. Un chèque peut aussi être barré au moyen de deux barres parallèles tracées au recto du chèque. Un chèque barré ne peut être directement encaissé par le bénéficiaire du chèque. Celui-ci doit le remettre à son banquier, ou à son établissement de paiement, après
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