L’assurance-vieillesse déductible


On rappelle que le conjoint doit, désormais, obligatoirement choisir entre l’un des trois statuts suivants : conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié. S’agissant tout particulièrement du conjoint collaborateur, il est désormais tenu de s’affilier au régime autonome d’assurance vieillesse dont relève l’exploitant. Il faut savoir que les cotisations de cette assurance sont déductibles du bénéfice imposable. De même, il est permis, dorénavant, de déduire, toujours sur le plan fiscal, les rachats de cotisations d’assurance-vieillesse effectués par les conjoints collaborateurs d’artisans et de commerçants. Une remarque : en matière d’assurance maladie maternité et des allocations familiales, le conjoint collaborateur n’est pas redevable de cotisations à titre personnel et conserve le statut d’ayant droit de l’exploitant.


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