La publicité mise en cause


Rappelons que la loi Evin du 10 janvier 1991 limite le contenu de la publicité en faveur des boissons alcooliques à des éléments objectifs, tels que l’indication du degré volumique d’alcool, l’origine, le terroir de production, la dénomination et la composition du produit, le nom et l’adresse du fabricant, des agents et des dépositaires, ainsi que du mode d’élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit. La Cour de cassation a jugé que les images et le slogan de deux affiches publicitaires pour une marque de whisky faisant référence à la virilité de l’homme Ecossais, ne se rattachaient pas aux éléments limitativement énumérés. La première affiche montrait la photographie du torse nu d’un homme musclé portant des bûches et vêtu d’un kilt écossais accompagnée de la légende « Gordon Mac Dougall, responsable de réparation des fûts chez William Lawson’s ». La seconde affiche présentait la photographie en contre-plongée d’une partie des jambes d’un homme en kilt et chaussettes écossaises accompagnée de la légende «Ducan Mackie, responsable du vieillissement chez William Lawson’s, déplace les fûts». Les deux affiches comportaient sur le côté, une représentation de la bouteille de whisky et, sur toute la largeur, le slogan «William Lawson’s, trop écossais pour vous» ? Cour de Cassation, chambre criminelle, 29 novembre 2005, n° 6529 F-PF.


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