Les chefs d’entreprise subissent, comme les salariés, les aléas de la vie économique. Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, ils sont soumis à des changements brutaux. Le risque de perte d’emploi n’est pas négligeable, quelles que soient l’importance de leurs efforts et la qualité de leur gestion. De même, bon nombre de dirigeants d’entreprise ne contrôlent pas majoritairement leur capital social. Ils sont donc exposés à la rupture de leur mandat, sans réelle protection juridique, contrairement aux salariés. Pour tous ces dirigeants d’entreprises, il existe deux systèmes de garantie chômage.
/ Par J. Courville /
- Qui est concerné par la garantie chômage ?
Outre les travailleurs indépendants qui, par définition, ne bénéficient d’aucune protection possible au titre de l’Unedic, sont directement concernés par le risque de perte d’emploi l’ensemble des mandataires sociaux, dirigeants de sociétés. Le code du commerce permet aux actionnaires ou associés de l’entreprise, dans la plupart des cas, de se séparer du dirigeant sans avoir à justifier de leur décision et sans être obligés de respecter un préavis ou d’indemniser la personne évincée. Tel est le cas, notamment, des gérants de SARL et des présidents et directeurs généraux de sociétés anonymes qui constituent la majorité des mandataires sociaux.
S’agissant, en particulier, des gérants de SARL, la révocation peut intervenir par décision des associés représentant plus de la moitié des parts
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