Chic ou décontractée, chargée ou épurée, bruyante ou feutrée… l’ambiance d’un restaurant est le fruit de réflexions sur l’architecture, les matériaux, les couleurs et la vaisselle, mais aussi sur la musique. En la matière, le choix des morceaux importe tout autant que le respect des textes encadrant la diffusion de musique dans un établissement recevant du public (ERP). Les règles visent à protéger tant les auteurs, artistes-interprètes et producteurs, que la clientèle et le voisinage. Faisons le point.
Informations recueilles et coordonnées par Anthony Thiriet
Formalités et coûts
Quelles formalités sont requises préalablement à la diffusion de musique dans un établissement
de restauration ?
1re hypothèse : Le souhait est de diffuser une ambiance musicale variée, sans se soucier de l’identité de l’auteur et/ou de l’artiste-interprète et/ou du producteur, par exemple au moyen d’une playlist ou via une radio. 5 Il convient alors de prendre attache avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) (ou tout autre organisme de gestion ayant pour mission de collecter les droits d’auteurs et/ou des artistes-interprètes / producteurs).
2e hypothèse : L’idée est de diffuser la musique d’un artiste-interprète ou producteur précis. 5 Il est alors nécessaire de se rapprocher de ce dernier pour obtenir son autorisation.
L’hypothèse la plus courante sera celle du recours à la SACEM, qui se chargera de collecter les droits
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