La comptabilité informatisée


Lorsque la comptabilité est informatisée, le contrôle peut être effectué de trois manières : soit le fisc utilise directement le matériel du contribuable, soit ce dernier demande à effectuer lui-même tout ou partie des traitements informatiques nécessaires à la vérification, soit il préfère que le fisc utilise du matériel autre que celui de l’entreprise. Mieux vaut être averti : le vérificateur n’a pas le droit de pratiquer le contrôle sans avoir au préalable prévenu le contribuable de ces trois possibilités. Pour que le contrôle soit valable, il suffit que cet avertissement soit formulé au moment même du contrôle.


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