La banque qui tient les comptes de ses clients est simplement dépositaire des sommes que ceux-ci lui confient. En cette qualité, elle est tenue de les restituer au titulaire du compte ou, le cas échéant, au mandataire de ce dernier. Elle commet donc une faute dans l’exécution du contrat de dépôt si elle verse à un tiers des fonds appartenant à son client sans en avoir reçu l’ordre. Mieux vaut être averti : la validité des ordres en matière bancaire n’est pas soumise à un écrit. La réception sans protestation ni réserve des relevés de compte et des avis d’opéré entraîne présomption de l’existence et de l’exécution des opérations qu’ils indiquent, que le client soit commerçant ou non. Mais il s’agit d’une présomption simple. Le client peut donc faire valoir, par exemple, que des ordres de virements litigieux ne portent pas sa signature.
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