L’arrêté du 23 mars 2015 a modifié la réglementation des pré-enseignes dérogatoires hors agglomération, et ce depuis le 13 juillet dernier. Suivant les dispositions réglementaires du texte qui fixe certaines prescriptions d’harmonisation des pré-enseignes dérogatoires, seules sont désormais autorisées hors agglomération celles signalant la vente de produits du terroir par des entreprises locales, les activités culturelles, les monuments historiques ouverts à la visite. En revanche, les préenseignes dérogatoires hors agglomération signalant des activités utiles pour les personnes en déplacement (hôtels, restaurants, garages, stations-service…), liées à un service public ou d’urgence (pompiers, Samu, police nationale, gendarmerie…) ou s’exerçant en retrait de la voie publique, qui étaient jusqu’alors autorisées par l’article L.581-3 du Code de l’environnement, doivent avoir été démontées depuis le 13 juillet 2015.
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