la police et le tribunal en désaccord
Les locaux d’un restaurant sont ravagés par un incendie. Une enquête de police est diligentée par le parquet afin de déterminer l’origine du feu. Elle se solde par deux classements sans suite. D’abord, parce que l’incendiaire n’a pas pu être identifié. Et surtout, parce que les charges recueillies ont été considérées comme insuffisantes pour impliquer l’exploitant assuré. L’assureur ne conteste pas cette deuxième décision, mais refuse néanmoins de régler le sinistre. Devant le tribunal, il fait état des pièces tirées du dossier pénal ainsi que de l’enquête effectuée par un agent privé de recherche mandaté par lui. Le tribunal retient : que l’incendie s’est produit, au cours de la nuit, dans un bâtiment parfaitement clos et peu après le départ de l’assuré ; qu’il n’a été relevé sur les lieux aucune trace d’effraction, et que seuls l’assuré et son épouse disposaient des clés ; que les analyses effectuées sur des éléments carbonisés prélevés sur place ont révélé la présence de produits inflammables ; que l’assuré rencontrait à l’époque des faits de très sérieuses difficultés financières ayant eu un retentissement sur sa vie privé ; qu’il était en voie d’être expulsé avec un arriéré conséquent de loyers. Selon le tribunal, l’ensemble de ces élements constitue des présomptions graves, précises et concordantes permettant d’affirmer que l’assuré est l’auteur de l’incendie. Il ne peut, en conséquence, prétendre à la garantie. (Tribunal de grande instance de Strasbourg, 1ère
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