[Décryptage légal] CHR : point sur l’actualité jurisprudentielle

L’activité de restaurateur est au carrefour de nombreux régimes juridiques complexes qui évoluent régulièrement. Maîtriser la réglementation applicable n’est pas toujours chose aisée. Raison pour laquelle Augustin Ancel vous propose d’analyser deux décisions relatives à des problématiques susceptibles d’être rencontrées par les restaurateurs.

Les potentielles intoxications alimentaires doivent être prises très au sérieux par les restaurateurs comme l’illustre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Montpellier du 14 mai dernier1. Dans cette affaire, il était question d’une cliente qui avait fait l’objet de désagréments intestinaux importants après avoir consommé un repas dans un restaurant. Selon son médecin traitant, il était question d’une gastro-entérite. Cette cliente a toutefois dû être hospitalisée quelques jours plus tard et est finalement décédée des suites de cette « maladie ». Les fils de la cliente et son concubin d’alors ont porté l’affaire devant les tribunaux, en prétendant que le restaurant était responsable du décès de leur mère/concubine.

Quelle responsabilité du restaurateur pour intoxication alimentaire ?
L’enjeu de cette affaire résidait donc dans la caractérisation ou non de la responsabilité du restaurateur dans la survenance de ce décès, sachant que tout restaurateur est tenu à une obligation générale de sécurité vis-à-vis de sa clientèle pour les produits commercialisés et consommés dans son restaurant.
Cette obligation implique

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