Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n’hésitez pas à nous contacter : info@bra-tendances-restauration.com. Informations recueillies et rédigées par Jean-Louis Denier, juriste d’entreprise.
PAYE ET CHIFFRES SOCIAUX 2024 – Données de la paie : an neuf, chiffres nouveaux
Le décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023 a opéré un relèvement du SMIC de 1,13 %. Une précédente revalorisation, 
automatique pour cause d’inflation, avait abouti à une hausse de 2,22%. Ce qui, pour l’entière année 2023, représente un total haussier de 3,5 %.
Rappel : cette revalorisation n’a d’incidence que sur les salaires devenant inférieurs au SMIC, l’employeur étant alors tenu de les augmenter en conséquence. Mais ce dernier n’est tenu par aucune obligation de revalorisation à due proportion des salaires supérieurs au SMIC.
GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL
Salariés sous CDD : accroissement des formalités
Deux dispositifs – mis
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