Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n’hésitez pas à nous contacter : info@bra-tendances-restauration.com. Informations recueillies et rédigées par Jean-Louis Denier, juriste d’entreprise.
EMBAUCHE – Formalités patronales : quand le droit européen les inspire et les accroît
La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a transposé en droit interne français la directive n° 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à la transparence des conditions de travail. Devait venir la compléter un décret d’application chargé de préciser certains détails. Ce dernier texte paru, tous les employeurs – dont ceux du secteur HCR – sont tenus, depuis le 1er novembre 2023, de transmettre aux nouveaux 
salariés embauchés, CDI comme CDD indifféremment (ce qui inclut notamment alternants, « extras » et saisonniers), une série d’informations (écrites et détaillées) relatives à la relation de travail.
Observation : plusieurs des indications précitées constituent déjà des mentions dont l’insertion dans le contrat de travail (peu importe le type) est rendue obligatoire par le Code du travail et/ou la convention de branche (3292 – IDCC 1979). Les employeurs des CHR doivent donc opérer une « fusion
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